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Règlement d’adhésion de l’association « Les Pistes Polonaises »

§ 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. L’Association est dénommée « Les Pistes Polonaises ».

2. Conformément aux dispositions des Statuts, les membres de l’Association sont :

1) les membres fondateurs;

2) les membres adhérents;

3) les membres bienfaiteurs;

4) les membres d’honneur.

3. Les objectifs et les modalités de fonctionnement de l’Association sont régis par les Statuts.

§ 2 STATUT DE MEMBRE

1. Les règles d’acquisition et de perte du statut de membre sont définies dans les Statuts et précisées dans le présent règlement.

2. Toute personne souhaitant devenir membre adhérent ou bienfaiteur de l’Association doit prendre connaissance du présent règlement, remplir le bulletin d’adhésion à l’Association et l’autorisation de droit à l’image, et s’acquitter de sa cotisation pour l’année en cours.

3. Les obligations des membres de l’Association sont régies par le présent règlement.

§ 3 MEMBRE RÉGULIER

Peut être membre régulier de l’Association toute personne physique – citoyenne polonaise ou d’une autre nationalité – jouissant de la pleine capacité juridique et non privée de ses droits publics – souhaitant soutenir et/ou participer à la réalisation des objectifs de l’Association.

§ 4. MEMBRE DONATEUR

Peut être membre donateur toute personne physique – citoyenne polonaise ou d’une autre nationalité – jouissant de la pleine capacité juridique et non privée de ses droits publics – ou toute personne morale ou autre unité organisationnelle sans personnalité juridique souhaitant soutenir financièrement les activités de l’Association à hauteur du montant indiqué sur le formulaire d’inscription et/ou participer à la réalisation des objectifs de l’Association.

§ 5 MEMBRE D’HONNEUR

1. Peut devenir membre honoraire toute personne physique – citoyenne polonaise ou d’une autre nationalité – jouissant de la pleine capacité juridique et non privée de ses droits publics – ayant contribué de manière éminente à la réalisation des objectifs statutaires de l’Association.

2. La décision d’octroi du titre de membre honoraire est prise par le Conseil d’administration de l’Association.

3. Les membres honoraires ne participent pas aux Assemblées générales des membres.

§ 6 DROITS DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

  1. Participation aux Assemblées générales des membres (ne s’applique pas aux membres honoraires) ;
  2. Participation active et passive aux élections des organes directeurs de l’Association (ne s’applique pas aux membres honoraires) ;
  3. Participation à la mise en œuvre des objectifs statutaires de l’Association ;
  4. Participation aux activités programmées et organisées; soutien des membres de l’Association ;
  5. Soumission d’avis et de propositions aux organes directeurs de l’Association ;
  6. Rapport sur les décisions du Conseil d’administration de l’Association concernant l’exclusion ou la résiliation d’un membre.
  7. Les membres donateurs personnes morales exercent leurs droits par l’intermédiaire d’un représentant autorisé. 

§ 7 OBLIGATIONS DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

  1. Respecter les statuts, les règlements et les décisions des organes directeurs de l’Association;
  2. Respecter les normes de coexistence sociale et représenter l’Association avec dignité ;
  3. Payer sa cotisation sous l’une des formes prévues au § 8, point 6.

§ 8 COTISATIONS

1. Les membres titulaires et les donateurs versent une cotisation annuelle à l’Association.

2. Les membres fondateurs et d’honneur ne sont pas tenus de verser une cotisation annuelle.

3. Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée générale, en tenant compte du tarif familial.

4. Les membres du Bureau et leurs familles versent pour toute leur famille une cotisation individuelle à l’Association.

5. La période de cotisation annuelle commence le 1er septembre et se termine le 31 août. Les personnes s’inscrivant après le 28 (29) février paient la moitié de la cotisation. 

6. Les paiements peuvent être effectués par chèque ou virement bancaire sur le compte indiqué sur la carte de membre.

7. Le montant des cotisations pour une année donnée est indiqué sur le bulletin d’adhésion.

§ 9 BULLETIN D’ADHESION A l’ASSOCIATION

Le Conseil d’administration de l’Association précise le modèle de bulletin d’adhésion à l’Association.

§ 10 DURÉE DE L’ADHÉSION

1. L’adhésion est conclue pour une durée maximale de 12 mois, à compter de la date de paiement de la cotisation jusqu’au 31 août.

2. L’adhésion est prolongée en accomplissant les actions énumérées au § 2, point 2, pour l’année suivante.

3. L’adhésion prend fin :

  1. par démission écrite adressée au Président de l’Association ;
  2. par exclusion par décision du Conseil d’administration pour violation des Statuts ou pour motif grave causant un préjudice moral ou matériel à l’Association ;
  3. par radiation par décision du Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ;
  4. par décès ; 

4. Avant que le Conseil d’administration ne prenne la décision d’exclure un membre ou de mettre fin à son adhésion, le membre concerné est invité à lui soumettre des explications écrites dans un délai de deux semaines. L’absence d’explications ou la présentation de motifs injustifiés pour l’exclusion du membre et/ou le non-paiement des cotisations impayées entraîneront la décision susmentionnée.

§ 11 UTILISATION DU NOM ET DE LA MARQUE

1. Les membres de l’Association sont autorisés à utiliser le nom et le logo de l’Association dans les informations relatives à ses activités ou à leur participation à l’Association.

2. En cas d’utilisation :

1) du nom de l’Association : le nom complet doit être indiqué conformément à l’article 1 des statuts ;

2) du logo de l’Association : la marque disponible sur le site web de l’Association doit être utilisée.

3. Les documents officiels doivent contenir au moins le nom et le logo dans leurs couleurs d’origine ou dans une version noir et blanc accessibles aux membres du conseil d’administration et du bureau.

§ 12 DISPOSITIONS FINALES

1. Toute modification des statuts requiert une décision de l’assemblée générale des membres, prise à la majorité des deux tiers (2/3), avec la présence d’au moins la moitié des membres ayant le droit de vote.

2. Pour les questions non régies par les présents statuts, les dispositions de la loi de 1901 sur les associations et des statuts des associations s’appliquent.